Découvrir et utiliser le pass sanitaire

Questions-Réponses

Pourquoi un pass sanitaire ?

Selon le gouvernement français, le pass sanitaire a pour objectif de nous permettre de circuler de nouveau plus librement et de “retrouver une vie normale de manière progressive et sécurisée”. Il souhaite à travers ce pass sanitaire limiter autant que possible la formation de “cluster ou supercluster”.

Est-ce un passeport vaccinal ?

Non, le pass sanitaire ne s’apparente pas à un pass vaccinal. Il s’agit uniquement d’un certificat vert, pass sanitaire sécurisé.
Il présente une preuve de vaccination complète (conditions pour chaque vaccin sur le site du gouvernement) ou de test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures (72h pour le contrôle sanitaire aux frontières) ou de test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 15 jours à 6 mois prouvant votre rétablissement et votre immunité actuelle.
Ce pass contient ainsi toute preuve d’une non-contamination potentielle, dans le but de faciliter vos déplacements.

Concerne-t-il tous les Français ?

Oui, le pass sanitaire concerne tous les Français, mineurs y compris, dès 11 ans.
De 11 à 12 ans, le pass sanitaire doit contenir une preuve de test (voir ci-dessus). Et à partir de 12 ans, il doit contenir une preuve de vaccination complète.

Quand a-t-il été mis en service ?

Ce dispositif est entré en vigueur le mercredi 9 juin en France, et jusqu’au 30 septembre 2021 au minimum (date d’autorisation juridique dans le cadre de la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire).

Est-il obligatoire pour se déplacer ?

Depuis le 9 juin, vous devez le présenter dans les lieux publics où se brassent les foules (en intérieur ou en extérieur), tels que les stades, les festivals, les concerts, les foires ou les expositions de plus de 1000 personnes.

Depuis le 30 juin, vous devez l’utiliser pour assister aux événements en intérieur regroupant plus de 1000 personnes.

Les voyageurs en provenance de l’Outre-Mer et de l’étranger doivent également présenter le pass sanitaire pour entrer sur le territoire français.

À partir du 21 juillet, vous devrez présenter le pass sanitaire dans tous les lieux de loisirs et de culture, rassemblant plus de 50 personnes.

À partir du mois d’août, il sera également exigé dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, transports pour les longs trajet (avions, trains, bus).

Dès le 30 août, les salariés des lieux et établissements recevant du public auront également l’obligation de présenter le pass sanitaire.

Depuis le 30 septembre, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à différents lieux, dès 12 ans et deux mois.

D’autres lieux pourront intégrer cette liste suivant l’évolution de l’épidémie.

S’utilise-t-il uniquement en France ?

Le pass sanitaire s’utilise pour les activités en France mais aussi aux frontières dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières.

Depuis le 1er juillet, le Digital Covid Certificate / Certificat COVID numérique UE est entré en vigueur dans dans tous les États membres de l’Union européenne. Il concerne également 6 autres pays européens : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse.
Il fonctionne sur le même principe que le pass sanitaire et permet de circuler plus facilement en Europe. Vérifiez les règles d’entrée et de sortie propres à chaque pays si vous devez voyager.

Depuis le 25 juin, vous obtenez un document papier contenant le QR code au format européen directement au moment de la vaccination.

Pour les personnes vaccinées avant cette date, il faut se rendre sur le site Ameli pour demander et télécharger le QR code au format européen. 

Sous quelle forme se présente le pass sanitaire ?

Le pass se présente sous la forme d’un QR Code remis par l’Assurance Maladie, aussi bien au format numérique qu’au format papier.

Un code de couleur verte ou rouge apparait selon votre résultat.

Comment le présenter ?

Un QR Code vous est fourni à chaque test PCR ou antigénique effectué ou lors de votre vaccination complète.
Vous le présentez ensuite, soit sous format papier imprimé, soit intégré dans l’application TousAntiCovid sur votre smartphone, si vous l’avez installée.

Si vous ne l’avez pas encore installée, vous pouvez la télécharger ICI pour un smartphone Android ou ICI pour un iPhone.
Consultez si besoin nos tutoriels :

• Télécharger et installer une application sur smartphone iOS
• Télécharger et installer une application sur smartphone Android

Comment utiliser le pass avec l’application TousAntiCovid ?

Vous pouvez scanner rapidement vos certificats sur l’application TousAntiCovid. Ainsi intégrés dans l’application TousAntiCovid, vous pourrez les avoir toujours à portée de main.

Et vous pouvez aussi utiliser la rubrique Mon Carnet.

Pour les tests, suivez la démarche envoyée par SMS par le portail SI-DEP (plateforme nationale référençant tous les tests positifs et négatifs, réalisés par les professionnels de santé habilités) ou scannez le QR Code si vous l’avez.
Pour la vaccination, flashez le QR Code présent sur votre certificat papier en cliquant sur Scanner le QR Code.

Consultez nos tutoriels :

• Découvrir les fonctionnalités de l’application TousAntiCovid
• Utilisez l’application TousAntiCovid

Comment sont traitées mes données personnelles ?

Le pass sanitaire contient des informations limitées : nom, date de naissance, date de délivrance, informations pertinentes sur le vaccin/ test/ rétablissement, identifiant unique de certificat. Vos informations ne seront pas diffusées directement. Seul le code vert ou rouge est mentionné.

La question du traitement des données personnelles se pose surtout dans le cadre de l’utilisation du pass sur l’application TousAntiCovid. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a validé le projet de pass stocké sur l’application TousAntiCovid et reste toutefois vigilante.

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